CGV

I- Introduction


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du gestionnaire du site www.oblicdesign.com ci-après "Oblicdesign" s'appliquant exclusivement à toute commande de produits ci-après "Produits" passée via le Site entre Oblicdesign et toute personne physique ci-après "Client" ou "Cliente". Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Lors de la validation de la commande sur le Site, le Client doit avoir lu et accepté les conditions sans réserve. Oblicdesign se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation du site.


II- Produits


Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Client, dans la limite des stocks disponibles.
Oblicdesign se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Oblicdesign apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits, au moyen de descriptions techniques et de photographies. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, auquel cas la responsabilité de Oblicdesign ne saurait être engagée.



III- Commandes


Pour pouvoir commander sur le Site, le Client déclare être majeur ou disposer d'une autorisation parentale lui permettant de commander sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. La validation de la Commande implique l'acceptation par le Client des présentes conditions, des Produits achetés, de leur prix et des frais associés. Les informations transmises à Oblicdesign doivent être correctes, si les informations qui nous ont été transmises lors de la commande sont erronées, elles sont sous la seule responsabilité de l'acheteur et aucun remboursement ne pourra être effectué si l'adresse ou toute autre donnée transmise n'est pas correcte. Une commande est enregistrée dès réception du paiement du client. Oblicdesign propose au client de commander et de payer ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l'acheteur sélectionne les produits quʼil souhaite commander dans le "panier", modifie si nécessaire (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en communique une nouvelle. Ensuite, les frais de livraison sont calculés et soumis au client. Ensuite, le client choisit le mode de paiement Stripe. L'acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée Stripe afin de remplir de manière sécurisée ses références personnelles de carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte de crédit est irrévocable.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

IV- Prix

Les prix indiqués sur les fiches produits dans le catalogue Internet sont des prix en Euros. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Oblicdesign se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur. Un montant dérisoire et inférieur à la valeur réelle du produit peut entrainer l'annulation votre commande

V- Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont passées en France Métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et le client remboursé. Oblicdesign peut fournir le numéro de suivi de son colis par e-mail au client. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant une période de temps indiquée par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles quittent nos locaux ou ceux de nos fournisseurs. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du service de livraison par lesquelles les marchandises ont été livrées. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

VI- Retour

Notre service qualité s'assure que tous les produits vendus sont neufs et en très bon état. Tous les produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie de satisfaction de 14 jours. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à lʼexception des frais de retour. Lors des retours, les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine exact. Dans ce contexte, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. La durée d'utilisation (par exemple l'atténuation des couleurs) ne peut être invoquée pour retourner le produit et ne peut engager la responsabilité de Oblicdesign. De plus, Oblicdesign ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou clairement personnalisé.

VIII- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : marques, dessins, photographies, logos, ... sont la propriété de ©Oblicdesign. La reproduction de tout ou partie des éléments présents sur le site est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.



VII- Protection des données personnelles


Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînera l'annulation de sa commande. En s'inscrivant sur le Site, le Client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Oblicdesign est autorisé à collecter, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant. Le Client peut à tout moment faire une demande auprès de Oblicdesign afin de connaître les informations dont il dispose à son sujet. Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données. Si le Client l'a accepté lorsqu'il est identifié sur le Site, des courriers électroniques promotionnels (e-mails) lui proposant de nouveaux produits, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés. Le Client peut demander à tout moment de ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré au bas de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresserons.


IX- Force majeure ou obligation


Oblicdesign ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas d'obligation du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.